(JOSEPH), 2° LA SOCIETE SPAD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 12 AVRIL 1972, QUI A CONDAMNE X...

cassation (chambre commerciale, économique et financière, 29 avril 2003, pourvois n° 00-18.517 et n° 00-19.450) que par trois jugements des 19, 30 décembre 1996 et 13 février 1997, les sociétés du groupe Spad

Par une lettre, enregistrée le 11 octobre 2022, Me Lebon informe le tribunal de son dépôt de mandat pour les sociétés Pi, BET Sylvin, Bac et SPEI.

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPIDE

X..., employé depuis le 20 février 2003 par la société par actions simplifiée Speedy France, en dernier lieu en qualité d'adjoint au chef de point de service, a été licencié le 28 octobre 2007 pour faute

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 20 août 2024, la Sarl Les Speedy, M.

  14166/09, 8   March 2012] Facts – In the Célice case, the applicant’s car was caught on a speed camera in June 2008 exceeding the speed-limit by 1   kph.

, né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 6] ; Mme [Z] [T], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] ; Représentés par Maître Vincent SPEDER

Représentée par Me Benoit GABORIT de la SELARL MGA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, substitué par Me Pauline MAILLARD, avocat au barreau de Valenciennes Représentée par Me Vincent SPEDER

  39243/10, 8   March 2012] Facts – In the Célice case, the applicant’s car was caught on a speed camera in June 2008 exceeding the speed-limit by 1   kph.

[Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 432 659 365 La société SPEED RABBIT PIZZA, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE PICARD A ACQUIS, LE 30 JUIN 1972, DE LA SOCIETE IMMOBILIERE ONYX, DE LA SOCIETE PILOTE D'EXPANSION ET D' INFORMATION (SPEI

Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification d'une erreur de mention concernant le moyen annexé à l'arrêt n° 524 F-D rendu le 2 mars 2011, dans le litige opposant : -la société Speedy

protection des paysages et ressources de l'escandorgue et du Lodevois (APPREL), dont le siège est [Adresse 4] 2- Association société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

[G] [E] et [F] [I] ont alors créé une société en participation d'exercice conjoint de la profession d'agent général d'assurance (SPEC) dénommée le Cabinet [F].

Did the length of the appeal proceedings for review of the Frunzenskiy District Court’s decision of 14 August 2020, in particular, comply with the “speed” requirement (see Idalov v.

.) - 32082/96 Decision 2.12.1999 [Section IV] Article 35 Article 35-1 Exhaustion of domestic remedies Effective domestic remedy Alleged ineffectiveness of an appeal intended to speed up proceedings: inadmissible

    Did the length of the proceedings in the present case, by which the applicant sought to challenge the lawfulness of his pre-trial detention, comply with the “speed” requirement of Article

rendue en matière de référé et en dernier ressort, que selon lettre de voiture internationale du 13 juillet 2000, la société Transports Collomb (le transporteur) a, à la demande de la société Idéal Speed

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. le commissaire du Gouvernement, directeur des Services fonciers de Paris, domicilié en cette qualité ..., 3 / de la société Lav Speed