novembre 2021, n° RG 20/07811), par acte authentique du 21 décembre 2011, enregistré le 30 décembre 2011, Mme [F] a fait donation à sa fille, Mme [R], de la nue-propriété de parts de la société civile du Soleil

[E], de la nue-propriété de parts de la société civile du Soleil levant (la SCSL). 2.

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A... situés ... à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin), de M. et Mme Frederik A..., situés ... à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin) et de M. Z... et/ou de Mme B... situés ...

loi de finances pour 2011 prévoyait d'exclure du bénéfice de la loi Girardin Industriel les investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

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Anna, quai Vasco de Gama, 66700 Port-Argeles, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soleil

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