ci-après annexé : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt de les condamner in solidum avec la SCI à payer à la banque, au titre de la clause pénale, une indemnité de 10 % du montant global du solde

de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que les congés payés ont été intégralement versés au salarié, ainsi qu'il en ressort de la fiche de paye, solde

abstraite, telle que celle dite du plus fort découvert ou du découvert moyen, mais par une recherche concrète de l'intention des parties à travers l'analyse de leur comportement et des variations du solde

du Rhône (la Caisse), tendant à sa condamnation, en qualité de caution simple de la société l'Olympique, à lui payer, en exécution d' un acte notarié du 17 juin 1983, une certaine somme au titre du solde

la convention collective nationale étendue du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire que, lorsque la prime annuelle est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde

janvier 1998 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la société à responsabilité limitée Locamat un redressement résultant notamment de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des soldes

l'entrepreneur l'a assigné en exécution de la sentence et à défaut en paiement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer la somme de 24 131 francs à titre de solde

selon le moyen, que dans le dispositif de ses conclusions d'appel, elle sollicitait la condamnation de la société Europacorp à lui verser la somme de 223 480,01 euros en principal, correspondant aux soldes

du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'ayant constaté que le gage garantissait les sommes dues à la banque par la société au titre du crédit de financement du stock de voitures neuves et non pas le solde

X... à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille dans l'instance l'opposant à Mme Y... alors, selon le moyen : 1 / que la demande tendant à la remise d'un reçu pour solde

X..., engagé par la société Hyperecord le 14 juin 1992 en qualité de chef de rayon et licencié le 4 septembre 1989, a signé une transaction, puis un reçu pour solde de tout compte établi en exécution de

nationale de l'immobilier, stipule qu'au terme de la période d'absence rémunérée par l'employeur, le salarié accidenté ou malade qui ne peut reprendre son travail, est placé en position de congé sans solde

X... font le même grief à l'arrêt, alors selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des pièces versées aux débats que la société Gédo avait versé une somme de 40 000 francs au titre du solde du prix de vente

1er février au 21 mars 1997 ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance au titre de la somme payée par elle à l'administration des douanes ainsi que du solde

L'architecte fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts au taux légal assortissant la somme de 16 800 euros due par la SCI au titre d'un solde d'honoraires courent à compter du 10 juillet 2018, alors

[Z] en paiement du solde du prix du marché. 3.

[O], pris en sa qualité de liquidateur de la société Carlton Hills, aux fins de paiement, par la SCI, de la somme de 8 400 000 francs CFP correspondant au solde du prix d'achat de ses lots.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a autorisé le maintien de la saisie pénale du solde créditeur des comptes de M.