Vu la requête, enregistrée le 25 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laïla X... demeurant Hay-Pam, Bloc 12, n° 16 à Sidi Y... au Maroc ; Mlle X... demande que

Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Siri Y..., demeurant à Sucy en Brie, (Val de Marne) 10, Cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu

Sidi Slimane, Berkane, (Maroc) ; M.

Sidi Mohamed Y... X... demeurant Souk Principal - Boutique n° 366 à Rissani (Maroc) ; M.

Par un arrêté du 20 mai 2019, le préfet de la Gironde a autorisé le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon (SIBA) à exploiter le réseau de collecte des eaux usées desservant les quatre communes du

de la SELEURL SIBILLE AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01184 Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann SIBILLE

B A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée "

est : BOX No 28-30- Marché Saint Augustin-06200 NICE représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel HANCY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Barbara SIBI

Siby B..., délégué syndical CFTC, demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Anne G..., déléguée syndicale CFTC, demeurant ..., 8 / de M. Camara A..., délégué syndical CGT, demeurant ..., 9 / de M.

AIT BOTTE, demeurant Douar El Borj Sidi Y..., Province Chtouka à Ait Baha (Maroc) ; M. X...

Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.

Hakim Y..., demeurant 51 Jnane Sefrioui, rue Sraghna, Sidi X... à Fès (Maroc) ; M.

lien de filiation de celui-ci à leur égard soit établi ; qu'en particulier, ils ne justifient pas que l'acte dit « d'adoption » qu'ils produisent, en date du 26 septembre 1998 et émanant du tribunal de Sidi

TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SEKRANE Sidi

A..., Robin X..., née à Sidi bel Abbès (Algérie), demeurant à Paris (15e), ..., agissant en sa qualité d'usufruitière légale du 1/4 des biens composant la succession de M.