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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00331_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00338_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
a été lancée la procédure d'élaboration d'un projet d'intérêt général visant à protéger par des prescriptions d'urbanisme les alentours de l'usine, dans les zones 1 et 2, au regard de la directive Seveso
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102029_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
suffisamment direct et certain à contester l'arrêté du 26 novembre 2020, qui autorise, dans le département de l'Oise, l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement classée Seveso
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300445
25 mai 2022
25 mai 2022
les documents produits par les parties pour en relever l'intérêt (notamment les rapports de la DRIRE dressés à l'occasion des nombreux contrôles nécessités par le classement de la structure en site SEVESO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0629REP001496789
29 juin 1996
29 juin 1996
par le décret du Président de la République du 18 mai 1988, n° 175 (ci-après, "D.P.R. 175/88"), qui avait transposé en droit italien la directive des Communautés européennes 82/501/CEE (directive "Seveso
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dans le site industrialo portuaire où sont installés les campements, dans la mesure où ces poteaux incendie défendent des sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
concerté, une liste d'abonnés faisant apparaître une 1ère mise en service le 2 juillet 1996 au niveau de l'avenue Georges Brassens ainsi qu'un plan du 16 juillet 1996 qui ne concerne que la résidence Sénèque
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sans Souci " est une zone à dominante d'activités artisanales et industrielles, dans laquelle sont déjà implantées des installations classées pour la protection de l'environnement et une installation Seveso
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
proximité de plusieurs sites industriels relevant de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, au nombre desquels se trouve un établissement classé " Seveso
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
guide ministériel de l’élaboration des études d'impact préconise seulement de préciser, dans l’étude, les risques liés au fonctionnement des installations, présentes dans la zone d’étude, classées SEVESO
Source officiellePage 29 sur 30