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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300043_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la SAS VO2 et la société Allianz Iard, représentées par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, s'associent à la
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - A.G.F., [Adresse 11] [Localité 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par la SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La nature sérielle du litige opposant les parties, les situations respectives de ces dernières et l’équité ne justifient pas qu’il soit fait application de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209075_20250220
20 février 2025
20 février 2025
laquelle a pour objet, selon les termes de l'article 2 de ses statuts, la défense des intérêts des consommateurs de soins, de traitements médicaux ou paramédicaux, la défense des victimes de risques sériels
Source officielle2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MONTI RÉNOVATION CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200515
27 mai 2021
27 mai 2021
[U], dues par les MMA au titre des trois polices d'assurance, selon les modalités précisées au dispositif de l'arrêt ; S'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200516
27 mai 2021
27 mai 2021
SUBSIDIAIREMENT QUE l'existence d'un risque que le montant de la garantie contractuellement plafonné s'avère insuffisant pour dédommager l'ensemble des victimes d'un sinistre sériel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200517
27 mai 2021
27 mai 2021
SUBSIDIAIREMENT QUE l'existence d'un risque que le montant de la garantie contractuellement plafonné s'avère insuffisant pour dédommager l'ensemble des victimes d'un sinistre sériel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200518
27 mai 2021
27 mai 2021
[E], dues par les MMA au titre des trois polices d'assurance, selon les modalités précisées au dispositif de l'arrêt ; S'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200520
27 mai 2021
27 mai 2021
[Q], dues par les MMA au titre des trois polices d'assurance, selon les modalités précisées au dispositif de l'arrêt ; S'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200521
27 mai 2021
27 mai 2021
[K], dues par les MMA au titre des trois polices d'assurance, selon les modalités précisées au dispositif de l'arrêt ; S'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200522
27 mai 2021
27 mai 2021
[Z], dues par les MMA au titre des trois polices d'assurance, selon les modalités précisées au dispositif de l'arrêt ; S'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200523
27 mai 2021
27 mai 2021
SUBSIDIAIREMENT QUE l'existence d'un risque que le montant de la garantie contractuellement plafonné s'avère insuffisant pour dédommager l'ensemble des victimes d'un sinistre sériel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200524
27 mai 2021
27 mai 2021
[Q], dues par les MMA au titre des trois polices d'assurance, selon les modalités précisées au dispositif de l'arrêt ; S'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise doit être
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392c
26 janvier 2017
26 janvier 2017
observent que le prix du compost non criblé porté à la facture du 31 mars 2005, dont ils n'ont eu connaissance qu'en 2006, soit 0, 40 euro la tonne, correspond au coût du compost criblé vendu par la SEMARDEL
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
allégués ; * Dire si les dysfonctionnements allégués sont la conséquence d'un défaut de conception ou de fabrication du véhicule ou de l'un de ses ensembles ou sousensembles et présentent un caractère sériel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec5e
17 avril 2023
17 avril 2023
2018, avec capitalisation conformément à l'article 1343-2 du code civil, sans que le plafond de garantie soit opposable à la condamnation au titre des intérêts ; - Dire que, s'agissant d'un sinistre sériel
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444ac9
2 novembre 2022
2 novembre 2022
le plafond de garantie 2.000.000€ par sinistre prévu par la police n° FN 1925 après déduction des sommes que la société la CNA Insurance Company (Europe) aura déjà versées au titre du sinistre dit sériel
Source officielle1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SA pendant une durée maximum de 18 mois qui pourra être réduite si l'assureur est à même de déterminer avant sa fin le montant de toutes les réparations qui lui sont réclamées au titre de ce dommage sériel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[D], qui a déposé son rapport le 12 avril 2017, en concluant que les modules de panneaux étaient affectés par un défaut sériel affectant les boîtiers de connexion Solexus; il a préconisé le remplacement
Source officiellePage 29 sur 61