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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423eac

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Z... ne vivait pas maritalement tous les jours de la semaine, il n'en demeure pas moins que le couple passait les fins de semaine ensemble, leurs enfants respectifs se trouvant alors réunis et que Manuel

Source officielle

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CC

soc

6137217ccd580146773f42c3

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

X... stipulait qu'il lui était demandé de réaliser un certain nombre de contacts "correspondant à 40 heures de travail hebdomadaires" puis à 39 heures par semaine à compter de l'ordonnance du 16 janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00442

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de haute activité fussent compensées par les semaines de moindre activité. 8.

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CC

cr

61372693cd58014677426b11

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

famille pendant une durée de 5 ans ; un mandat d'arrêt a été délivré ; le 25 février 2004 Hyacinthe Y... a retenu Emile X... jusqu'à l'arrivée des services de police, soupçonnant ce dernier depuis deux semaines

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144ed

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

du congé annuel n'est possible qu'avec l'accord du salarié ; qu'en revanche, le fractionnement de la cinquième semaine peut être imposé par l'employeur ; qu'en faisant dépendre la validité des congés

Source officielle
CC

civ2

6137222acd580146773fac18

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

-X..., dit que l'autorité parentale sur les deux enfants serait exercée conjointement et que ceux-ci résideraient alternativement, semaine après semaine, chez chaque parent ; que Mme X... a demandé que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00160

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

civiles entières (la semaine civile commençant un lundi matin).

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CC

civ2

613724c5cd580146774183dc

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

... avait une consommation d'alcool et de tabac excessives, ne pouvant qu'aboutir au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine

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CC

soc

6137215ccd580146773f31c9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'il était constant que la salariée avait quitté son travail pour prendre une semaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00076

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

alors, selon le moyen, que le contrat adultes-relais peut être rompu à l'issue de chacune des périodes annuelles de son exécution, à l'initiative du salarié, moyennant le respect d'un préavis de deux semaines

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01008

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; que constitue un tel élément un décompte établi unilatéralement par le salarié récapitulant le nombre d'heures supplémentaires effectuées chaque semaine

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CC

soc

6137213ccd580146773f219c

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

le salarié n'avait travaillé que dix-sept jours dans l'entreprise, qu'on lui avait fait savoir qu'il était licencié le 25 janvier 1989 car il ne donnait pas satisfaction, mais qu'il pouvait finir sa semaine

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100320

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[N] s'exercera au [Adresse 3], les premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois, selon les modalités horaires définies en accord avec la structure et que M.

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soc

61372304cd5801467740467c

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

salaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen, qu'elle avait été embauchée, sans contrat écrit, selon un horaire de 24 heures par semaine

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CC

soc

613721bacd580146773f6940

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X..., le 30 septembre, de la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui n'a statué que le 20 octobre, ne pouvait justifier la non-reprise de son travail par l'intéressée pendant plusieurs semaines

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CC

soc

613722d6cd5801467740213a

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le régime des équivalences d'horaires édicté par l'article 5 des décrets d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine

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CC

soc

6137223acd580146773fb475

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X..., un contrat de travail à temps partiel prévoyant un horaire de vingt heures par semaine ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire pour

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civ3

61372212cd580146773fa02a

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

d'un fonds, de condamnation du propriétaire du fonds voisin au respect des termes d'une convention conclue en 1843, entre les propriétaires de l'époque limitant l'usage de l'eau à quatre jours par semaine

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CC

soc

6137228bcd580146773fe44f

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

le chiffre d'affaires HT ; que les décomptes de commissions étaient établis le 1er de chaque mois ; que, cependant, il avait été décidé, en accord verbal avec les commerciaux, que lorsqu'une semaine

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CC

soc

613721f9cd580146773f92c7

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X..., salarié au service de la société Menuiseries du Nord (la société), assurait, jusqu'au chantier, avec son automobile, une semaine sur deux, son propre transport et celui d'un collègue qui, lui-même

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