Bianca Shana'a Zogheib, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1996), que Mme Y... a été engagée par la commune de La Cornuaille suivant

avait déjà nommé un représentant ; Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (Lille, 3 mars 2004) d'avoir rejeté la demande d'annulation de ces désignations formé par l'employeur, alors, selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 12 décembre 1989, en qualité de femme de ménage par la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée depuis le 27 mai 1977 en qualité de femme de ménage par la société

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'article L. 621-126 du Code de commerce applicable au litige, l'instance n'a pas été

Fédération des employés et cadres CGT Force ouvrière, dont le siège social est à Paris (10e), ..., 5 / du GAN, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1994), qu'après avoir été assigné par M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 24 mars 1995),

laquelle vient la société Cofratel Est, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

qualités de liquidateur judiciaire de la société ICGC, demeurant ..., 2°/ de M. le directeur des ASSEDIC-AGS de la région Auvergne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° F 22-21.828, et sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi

A... et de Mme Z... ; qu'à défaut de quorum, a été organisé, le 16 décembre 2016, un second tour pour lequel M.

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Witness Management Investment Consulting, dont M.

moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, Mme X... ne se bornait pas à reprocher

optique international, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Mme Z..., administratrice et directrice générale de la société Took Took du 25 juillet 1990 au 21 décembre 1990, a été embauchée après démission de ses fonctions en qualité de directrice des achats selon