AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
628732cdc1d4e9057d612bf2
17 mai 2022
17 mai 2022
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER
Source officiellePage 29 sur 462
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69e881afcdc6046d471c0649
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston SCHEUER
Source officielle