Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01040
2 octobre 2007
2 octobre 2007
qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Transports Saumet
Source officielleRETENTIONS
6896d78bfd8bd33bb83ea56f
8 août 2025
8 août 2025
connu des services de police pour des faits d'agression sexuelle, de vol en réunion avec violence, de détentions frauduleuses en vue de la vente de tabac manufacturé à trois reprises et de vente à la sauvette
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686611d4957d68b57534e2c0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de 2 signalisations dont la dernière remonte au 12 avril 2025 pour des faits d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique et violence sur fonctionnaire de Police, rébellion, vente à la sauvette
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514285_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Le 28 novembre 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d70
9 février 2004
9 février 2004
causes, Madame RACHOU, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f0
5 août 2008
5 août 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e55a
12 août 2011
12 août 2011
Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, en date du 28 juin 2011 ; Après débats à l'audience publique du 9 août
Source officielleChambre 1
DTA_1901636_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - il justifie du dépassement de la limite de 40 kilomètres en raison de stages éloignés ou de son activité de maître-nageur-sauveteur ; - il justifie de ses dépenses d'acquisition
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée CRÉANCIER INSCRIT SARL ISL DEVELOPPEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 431 370 451 et dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 9] ayant pour avocat Me Arnaud SALABERT
Source officielleciv1
étentions, fixant la créance de la banquec/M. X
61372367cd5801467740950f
29 février 2000
29 février 2000
Serge X..., 2 / Mme Evelyne X..., née Z..., demeurant ensemble ..., Le Clos Salibert, 78860 Saint-Nom-la-Breteche, 3 / M.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c48
25 avril 2024
25 avril 2024
SEDRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante COMPOSITION DU
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c63
25 avril 2024
25 avril 2024
SEDRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [I] [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante, COMPOSITION
Source officielleChambre des référés
66390793d94801f110a46521
2 mai 2024
2 mai 2024
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0f2
12 décembre 1996
12 décembre 1996
déclarer Eric X... coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel, après avoir rappelé que l'intéressé avait été contacté à six reprises par un correspondant anonyme pour une remise à la sauvette
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007833892
19 février 1993
19 février 1993
X... qui avait été recruté sur titre, en qualité de stagiaire dans un emploi de maître-nageur sauveteur à la direction de la jeunesse et des sports de la VILLE DE PARIS, a été, à l'issue du stage, licencié
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633455
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Michel X..., demeurant "Le Tamarack", rue de la Meije à l'Alpe d'Huez (38750), exerçant les professions de moniteur de ski et de maître nageur sauveteur ; M.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c5313a
25 février 2003
25 février 2003
X... et Y..., maîtres nageurs-sauveteurs, détachés par la société France patinoires à la piscine parisienne des Halles ont été licenciés pour faute grave le 18 mai 1998 au motif qu'ils avaient participé
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ead
18 mars 1986
18 mars 1986
Générales sous les termes de " dépenses d'assistance et de sauvetage ", qu'en vertu de l'article 173-23 du Code des assurances, les dépenses en cause doivent être couvertes par l'assureur si les sauveteurs
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a26fe9cdc6046d47ff5120
27 janvier 2026
27 janvier 2026
(s) : [I] HAUCHARD Virginie, [M], [B], comparante Maître [V] [C]/Barreau d'Ales Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272c6cdc6046d47ff8094
27 janvier 2026
27 janvier 2026
(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KENZARI Jamel, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET
Source officiellePage 29 sur 106