Y..., hémophile contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion de l'injection de produits sanguins entre novembre 1984 et juin 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immunodéficience humaine VIH à l'occasion de l'injection de produits sanguins; qu'il est décédé d'un hématome intra-cérébral; qu'imputant

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Sani 16, Pelisse Service, société à responsabilité

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 226-1 du Code rural ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de dégâts causés aux récoltes soit par les sangliers, soit par les grands

attaqué (Nîmes, 8 avril 1999) d'avoir déclaré irrecevable sa demande formée par assignation de l'Office national de la Chasse devant le tribunal d'instance en réparation des dégâts causés par des sangliers

[B] [Y], né le [Date naissance 1] 1949 et atteint par une hémophilie sévère découverte à l'âge de 5 ans, a reçu des produits sanguins et des médicaments dérivés du sang à compter de 1954.

Il en est d’ailleurs de même de tous les éléments de traçabilité des produits sanguins administrés en 1984, qu’il s’agisse de sang ou de plasma » (page 12).

aucun doute " et, enfin, " comment laisser X... se poser en victime après le suicide de Y..., le président du A... est un vampire qui se nourrit de l'aigreur de ses électeurs, mais parfois aussi de leur sang

T... était arrivé avec un véhicule, s'était positionné à environ 20 mètres d'eux et avait tiré à trois reprises sur le sanglier, le second tir aboutissant à environ 3,50 mètres d'eux ; que M.

- la condition d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie dès lors que la décision en litige a été édictée la veille de l'ouverture de la chasse aux sangliers

: Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, dans le journal "Libération" daté du 1er décembre 1998, a été publié un article intitulé "L'argent de la transfusion sanguine

été blessé dans l'accident ; que, les épreuves de dépistage ayant été impossibles, l'intéressé a été soumis aux analyses et examens médicaux cliniques et biologiques ; que l'analyse du prélèvement sanguin

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 1998), que Mme X... a subi, les 6 décembre 1984 et 21 septembre 1987, des transfusions sanguines

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant janvier 1983 ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant novembre 1984, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant mai 1983, qu'il a présenté une demande d'indemnisation

X..., qui était hémophile, a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH), à l'occasion d'une injection de produits sanguins avant décembre 1983 ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation

X..., hémophile contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine (VIH) à l'occasion de l'injection de produits sanguins entre novembre 1984 et juin 1985, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds