dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société anonyme Service aérien français "SAF

administrateurs de biens, dite SOCAMAB, dont le siège social est à Paris (10e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société SAFIR

Patrick, SAFI Hassan, Y...

franchir la frontière italienne avec cinq véhicules volés, faussement immatriculés et dotés de documents administratifs falsifiés ; étaient ainsi interpellés, Mahmoud D..., Mohamed A..., Mourad D..., Samir

sur le lieu de travail, d'autre part, que les travaux d'enrobés de bitume et de goudron dans le domaine de la construction ou de l'entretien des routes ne font pas partie de la liste des travaux salissants

) ; que, par jugement du 26 janvier 2012, les parcelles ont été adjugées à la société civile immobilière Ref Ecoval(la SCI) ; que, par acte du 23 février 2012, la Safer a exercé son droit de préemption

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 février 2022), Mme [D] a été engagée, en qualité de collaboratrice, par la société Safigex, à compter du 1er janvier 2002. 2.

Par actes extra-judiciaires des 24 et 26 juillet 2024, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8], représenté par son syndic La Sté SAFI MEDITERRANEE, a fait assigner M.

[B] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Vendée Sani-Therm, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société

Laurent Y..., qui leur a délivré quittance ; qu'en 1982, la SAFER, à laquelle les promesses de vente avaient été notifiées par un notaire, a exercé le droit de préemption des terrains ; que MM.

V... et Mme B..., par l'intermédiaire de la SAFER de Franche-Comté, de l'exploitation agricole de l'EARL [...] et de la maison d'habitation de M. et Mme T... ont été signées respectivement, le 27 avril

En conséquence, il convient d'annuler la décision de préemption de la SAFER PACA.

En l’espèce, il y a lieu de mettre les dépens à la charge de la SAFER Grand Est, qui succombe à l’instance.

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 janvier 1992), statuant en référé, que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER

Z..., de Me Cossa, avocat de la SAFER Gascogne Haut-Languedoc, de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... pour acquérir ses actions, lequel en offrait un prix inférieur à celui indiqué comme convenu ; que ce prix n'ayant pas été accepté, la société SAI a assigné MM.

honoraires réclamés par les architectes pour inexécution partielle de leur mission, en relevant que ces derniers avaient manqué à leurs obligations contractuelles, notamment, en n'assistant pas les sociétés Safir

l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 24 mai 2005 a notamment condamné la société Assurances générales de France (la société AGF), la SCI Gambetta Défense V, la société Bateg, la société SARI