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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372194cd580146773f4f6f

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme A..., de Me Copper-Royer,

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcda

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb75

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Monet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720facd580146773eff52

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

H..., de Me Ryziger, avocat des consorts I..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f0299

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts X..., de Me Spinosi, avocat de Mme B..., les

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0659

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Sard, de Me Roger, avocat de la société Plantes

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eba04

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb97

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef668

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de Me Ryziger,

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a9e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ryziger, avocat de la société des Centres Commerciaux, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1bfb

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de la société anonyme Pananceau, de Me Ryziger, avocat de la caisse

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c38

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1f01

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Ryziger, avocat du Bureau d'aide sociale de Romainville, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f2050

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2ec

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI "La Marinière", de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720aecd580146773ed678

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Melle Ydrac, Greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, Conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la société Compagnia Technica Internazionale Progetti SPA, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

613720afcd580146773ed775

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts X..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb81

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede36

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Ryziger, avocat de l'IRPVRP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf94

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle

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