Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2026, la Sepanso 64 et la fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques, représentées par Me Ruffie, demande au tribunal : 1°)

PROPORTION DES ACHATS REVENDUS, ET EN APPLIQUANT AUX CHIFFRES AINSI OBTENUS UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,21 QUI CORRESPOND AU COEFFICIENT DE BENEFICE BRUT CONSTATE DANS UN MAGASIN DENOMME "LE RUBIS

Marcel Z..., demeurant à Sedan (Ardennes), ZUP, tour Rubis, appartement C 23, tous deux étant pris en leur qualité de liquidateurs de la société Ardennaise de Frappe à Froid, défendeurs à la cassation

[U] [Y] - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [E] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX - [Adresse 2] demeurant à [Localité 1] en qualité de liquidateur judiciaire ; VU

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [H] [L] épouse [L] née le 17 Mars 1964 à [Localité 3] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI

Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [J] née le 03 Octobre 2003 à URSS de nationalité Russe [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI

GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Monsieur [J] [W] né le 06 Janvier 1989 à [Localité 5] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [L] [N] épouse [N] née le 17 Mars 1964 à [Localité 4] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI

M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMIN Ida, épouse RUFF

Ruffin J..., demeurant Pointe des Carrières à Fort-de-France (Martinique), 17 ) Mme Germaine K..., demeurant Trénelle à Fort-de-France (Martinique), 18 ) Mme Marie-Josèphe Hardy I..., demeurant Groupe

Michel X..., demeurant ..., 5 / de la société SIS Assurances, précédemment dénommée CFAE, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Rufa et Cie, dont le siège est ..., 7 / de la

Ruffin, Jean D..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nicole, Monique Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Patrick Ruffin, demeurant 586, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 39 / de M. Alain Sabau, demeurant 212, route de Bourbourg, 59143 Millam, 40 / de M.

Ruffin A..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, n'a pas violé l'autorité de la chose jugée ; D'où il suit que le moyen n'est

conduites de gaz dans la rue Léopold Bellan (Paris 2ème) du 18 avril au 30 juin 2022, qui constituent des travaux publics par rapport auxquels la société requérante, qui exploite le restaurant " Le Rubis

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 17 septembre 2014   PREMIÈRE SECTION Requête n o 73798/13 Rui

KG IMMO ET : [E] [X] [N] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE le 03 Juillet 2025 Au siège

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M