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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2506639_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305882_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305889_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305891_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305896_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305898_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305903_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305906_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés par Mme Plisson, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210715_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205987_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101924_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.Y. CABAL Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308998_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé J. Ollivaux Le président, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508331_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2510316_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512241_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512242_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512245_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le président rapporteur, Signé F.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

toque : C1836 INTIME THEATRE NATIONAL DE [Établissement 2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 substituée par Me Christine RUAULT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109211_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, signé P.Y. CABAL Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407176_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, Signé A. FAYARD Le président, Signé F.

Source officielle

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