Robert A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

mentionner les éléments de preuve sur lesquels elle fondait cette affirmation, qu'en décembre 1988, l'assurée disposait des fonds suffisants, grâce à l'indemnité versée par Les Mutuelles du Mans, pour rouvrir

loin d'utiliser une plate-forme sur laquelle on pourrait "commodément déplacer un véhicule à réparer" avaient, au contraire, pour caractéristique d'assujettir le véhicule à réparer sur un "banc" à roulettes

1985 dans sa rédaction applicable en la cause et 53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que l'extension de la procédure de liquidation judiciaire n'a pas pour effet de rouvrir

1985 dans sa rédaction applicable en la cause et 53, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que l'extension de la procédure de liquidation judiciaire n'a pas pour effet de rouvrir

cette mesure, qui n'avait fait l'objet d'aucune discussion puisqu'elle n'avait pas été demandée, sans provoquer de discussion contradictoire, notamment sur le respect du permis de construire, et sans rouvrir

débouté de sa demande dirigée contre la Mutuelle alors, selon le moyen, que celle-ci n'avait conclu qu'à l'annulation du contrat et qu'en relevant d'office le moyen tiré d'une exclusion de garantie sans rouvrir

juges du fond ont violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, les juges du fond qui soulèvent d'office un moyen de pur droit ont l'obligation de rouvrir

1985 dans sa rédaction applicable en la cause et 53, alinéa 31, de la loi du 25 janvier 1985; et alors, d'autre part, que l'extension de la procédure de liquidation judiciaire n'a pas pour effet de rouvrir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Le Syndicat des copropriétaires du 24, rue Robert Triger a formé un pourvoi incident et provoqué

2°/ de la société nouvelle Electro fluides, dont le siège est ..., 3°/ de la société Compagnie française de l'air pulsé France Air, dont le siège est ..., 4°/ de la société des Etablissements Robert

Robert X..., demeurant : Blonzac, 97128 Goyave, 5°/ de Mme Emma, Clotilde A..., épouse C..., demeurant cité Mortenol, Sud escalier, porte 634, 97110 Pointe-à-Pitre, défendeurs à la cassation ; Le

attaqué (Caen, 18 février 2021), la marchandise confiée à la société Transports Deshayes (le transporteur) ayant été endommagée par mouille au cours d'un transport, le 14 décembre 2012 la société Robert

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Colas France de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault

Robert et Michel X..., qui se sont portés cautions de celle-ci ; que la société R.M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

l'expertise graphologique qui conclut à l'existence d'un doute sur la sincérité de la mention lieux litigieux, n'excluant pas la possibilité qu'il détenait un spécimen de l'écriture et de la signature de Robert

Robert X... en qualité d'héritier d'Emile X... et d'Henriette Y..., l'ordonnance se borne à énoncer qu'elle reprend « les motifs pertinents » de l'ordonnance du 22 mars 2013, M.

Marcel, partie civile, contre l'arrêt en date du 12 mars 1985, de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre correctionnelle) qui, après avoir relaxé Robert Y..., Louis Z... et Gérard A... dans