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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723c1cd5801467740dbc3
20 novembre 2001
20 novembre 2001
d'en délibérer et que les délibérations sont secrètes ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué indique sous la rubrique "composition de la cour : lors des débats et du délibéré" la mention "Greffier : Madame Robin
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bac4
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Pierre-Richard X..., demeurant ... 411, 27000 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Evreux
Source officielleciv1
61372397cd5801467740bc58
9 mai 2001
9 mai 2001
Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / du procureur général près la cour
Source officiellesoc
61372495cd58014677416aeb
25 janvier 2006
25 janvier 2006
regard de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et de la violation des articles R. 516-2 du Code du travail et 65 du nouveau Code de procédure civile, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen
Source officiellesoc
613724bfcd5801467741809e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
décembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement d'un jour d'absence, alors selon le moyen, qu'en application de l'article 8 de la convention collective nationale des transports routiers
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4662
16 avril 1991
16 avril 1991
Pierre, Albert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Mme Rolande Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b78
17 mai 1990
17 mai 1990
Said X..., demeurant à Harfleur (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Quille "Le Hastings", .
Source officielleciv1
61372131cd580146773f1bde
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Ajanin exploitait un ensemble routier, affecté à des transports internationaux entre
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bbd
27 janvier 1993
27 janvier 1993
: Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant à Saint-Vigor d'Ymonville (Seine-Maritimes), Plaine du Quesnot, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f7
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Franck X..., demeurant ..., 14123 Ifs Plaine, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association pour l'insertion des personnes
Source officielleciv1
613723cecd5801467740e67e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal d'instance de Rouen
Source officielleciv1
é ses demandes d'indemnisation dirigéesc/M. Y
613723cccd5801467740e4b3
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Dominique X..., demeurant "Le Château de Caumont", allée des Châteaux, 27310 Caumont, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit :
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff07a
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Max X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre), au profit de Mme Malika Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f5302
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Y..., se rabattant sur la voie de droite d'une autoroute après le dépassement d'un fourgon, a heurté l'arrière d'un ensemble routier circulant sur cette voie après avoir quitté la bande d'arrêt d'urgence
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b32
23 juin 1999
23 juin 1999
par la société Castorama, société anonyme dont le siège est ..., et ayant magasin au Centre commercial, 76360 Barentin, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1998 par le tribunal d'instance de Rouen
Source officielleciv2
613722fecd58014677404216
17 décembre 1997
17 décembre 1997
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Myriam X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020c6
3 avril 1997
3 avril 1997
URSSAF) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la société Palmieri-Robin
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167e4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
exploite une activité de transport de matières dangereuses, est régie par l'accord sur les temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers
Source officiellesoc
613724c9cd580146774185b8
18 octobre 2006
18 octobre 2006
engagé par la société Mistral ambulances (la société) le 10 février 1987 en qualité de conducteur véhicule sanitaire ambulancier 1re catégorie ; que la convention collective nationale des transports routiers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00593
21 juin 2016
21 juin 2016
de la même cause que la précédente ; qu'il ressort des propres constations de l'arrêt attaqué que la société Saint-Cyr capitalisation avait été déboutée, par un arrêt définitif de la cour d'appel de Rouen
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