AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308871_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202968_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500150_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600929_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406799_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509827_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510010_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511061_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512068_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408160_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302541_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... soit mise à la charge de la commune de Carry-le-Rouet, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642140
14 octobre 1970
14 octobre 1970
SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CASINOS - Régime des jeux dans la région parisienne [loi du 31 juillet 1920] - Pouvoirs du ministre de l'intérieur [loi du 15 juin 1907] - [1] Jeu de la roulette
Résumé IA — à vérifier3ème chambre 3ème section
67ed812ada9e15c5131fb63d
2 avril 2025
2 avril 2025
France et Rolex SA pour défaut de force probante > débouter les sociétés Rolex France et Rolex SA de leurs demandes au titre de la contrefaçon de leurs marques et du parasitisme - très subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302073_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
requête, enregistrée le 1er septembre 2023 et un mémoire du 4 septembre 2023, Mme B A représentée par la SELARL Lexcap, Me Rouhaud demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Remy-en-Rollat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418537_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La SARL Rosette soutient qu'en dépit de nombreuses démarches, elle n'a pu obtenir ce document de l'agence France Travail de Clichy-la-Garenne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
calanques et sur la façade littorale et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojetés.
Source officielleChambre Sociale
5fdd44688f38a9aca8208a3d
25 septembre 2018
25 septembre 2018
KME ROLLED FRANCE.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il demandait à la société Rolex de reconsidérer sa position.
Source officiellePage 29 sur 1060