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19 622 résultats pour « Roca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 31 décembre 2025 par : SAS ROCHE IMMOBILIER [Adresse 1] Et

Source officielle

Page 29 sur 982

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CC

comm

61372473cd58014677415959

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

parmi les faits pouvant être sanctionnés par ce texte ; qu'en l'état de leurs conclusions, qui attestaient avoir fait tenir leur comptabilité jusqu'à la date de cessation des paiements par le Cabinet Roc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[E] a été engagé, le 3 mars 2003, par la société Roc industrie, aux droits de laquelle est venue la société Saint Jean industries puis la société Saint Jean Tooling, en qualité de fraiseur CN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd946b0

Appel

20 février 2019

20 février 2019

T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94688

Appel

20 février 2019

20 février 2019

O... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à Madame U...

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a90

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Transport et de la société Rocca Logistique, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Gan Incendie Accidents, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a30f624005e653f397

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par déclaration reçue le 16 juin 2022, la SCI Rocca Rosa a interjeté appel de cette décision.

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300905_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SAS Rocca.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658402

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

ONT ETE VICTIMES LE 21 FEVRIER 1971 ALORS QU'ILS CIRCULAIENT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 537 A LA SORTIE DE LA CLUSE HAUTES-ALPES A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC DE ROCHE QUI S'EST

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641180

Admin. suprême

12 juin 1970

12 juin 1970

CETAT67-03-01-01,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - Signalisation suffisante - Eboulement de rochers.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372331cd580146774069ec

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

(Espagne), en cassation de deux arrêts rendus les 24 mai 1995 et 22 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 1re Section), au profit de la société Roca, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb845

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

RODA, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6079d3c69ba5988459c59976

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Lito-plast ayant confié à la société Rocca

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:60

CJUE

30 janvier 2014

30 janvier 2014

#Muutoksenhaku – Yhteisön tavaramerkki – Sanamerkki PATRICIA ROCHA – Kansallisen sanamerkin ROCHAS haltijan tekemä väite – SMHV:n väiteosaston epäämä rekisteröinti – SMHV:n valituslautakuntaan tehdyn valituksen

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219386

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola ETTORRE 1948   Laura TORTOLI CAROTI 1928 Mariarosaria NIGRO 1941 Vittorio CAPPABIANCA 1943 Angelo CALO’ 1931   Carolina ATTANASIO 1938 Rosa

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CC

civ3

613723c4cd5801467740ddf1

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002422 PC : 2025J57 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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CC

comm

6137236dcd58014677409a6a

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société civile immobilière Les Roches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01029

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

le 21 août 2008 par la société Isri France, aux droits de laquelle est venue la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au Groupe Gruppo Roma

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01189

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Puerto Roda de Bara, 3°/ à Mme Manuële Z..., 4°/ à Mme A...

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