CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 930 résultats pour « Ricord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216acd580146773f38d2

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société anonyme Kone, les conclusions de M.

Source officielle

Page 29 sur 2697

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02030

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Richard B... ; Attendu qu'en application de l'article 705 du code de procédure pénale, le juge d'instruction de Paris exerce une compétence concurrente à celle qui résulte de l'application des articles

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d1

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17ad

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fac

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de Corrèze, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat

Source officielle
CC

soc

6137232fcd580146774068b9

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405ba7

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Intramar, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406194

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cc4

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la SCP Y... et Lamoureux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fa4

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd2b

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd2c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad16

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Vuitton, avocat de M. Y..., de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec7a

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f6

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a2b

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de la CPAM de Montbéliard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c90

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Ricard, avocat de la société Sotelco, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400658

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c17

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec38cdc6046d47219986

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert

Source officielle