qu'en effet, ce ne sont pas des personnes protégées et qu'ils n'allèguent aucun fait de nature à mettre en doute l'impartialité du juge d'instruction de Paris, initialement saisi de l'affaire ; "alors

, dont les deux sociétés étaient alors les concessionnaires, du prix du même véhicule; qu'il en résulte que le premier paiement, dont le remboursement n'a d'ailleurs pas été demandé par la société Beauregard

par la prévention, l'a condamné à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis et a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ; "alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le CHU de Rennes a transmis au procureur de la République, le 9 octobre 2019, un signalement concernant l'enfant P...

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, pour des faits commis sur certains de ses subordonnés alors qu'il était sous-préfet de [...] ; que les premiers juges l'ont renvoyé

juges du second degré saisis du seul plan du prévenu, portant sur les intérêts civils, ne peuvent réformer le jugement au profit de la partie civile non appelante et intimée ; " qu'en l'espèce, il résulte

haut, peu importe en l'espèce qu'au moment du vote de la subvention, il n'aurait pas encore existé de relation commerciale, du moins formalisée, entre l'association Philolille et la SARL SLPG ;" "alors

que les actes ont été soumis à la signature d'une personne confondant les anciens et les nouveaux francs et se trouvant démunie de ses lunettes pour lire les documents qui lui ont été présentés ; "alors

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 23 novembre 2020, M. [F] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

(Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / La Société commerciale automobiles (SCA) Renault Défense, dont le

A ETE VICTIME LE 23 FEVRIER 1968 VERS 19 HEURES 30, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR, QUAI VOLTAIRE A BEZONS VAL-D'OISE A EU POUR CAUSE LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE TROUS NOMBREUX ET PROFONDS AU

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

D'où il suit que le pourvoi, en ce qu'il vise cet arrêt, n'est pas recevable ; Sur le moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les dommages-intérêts alloués

les investigations, exercé véritablement certaines prestations spécifiques d'avocat, en dehors de visites et conseils donnés à des collaborateurs ou des secrétaires, les attestations contiendraient alors

la cour d'appel s'est déterminée par une motivation radicalement inopérante et a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 451-1 et L. 434-13 du code de la sécurité sociale ; "3°) alors

pris des réquisitions supplétives visant les faits d'importation de produits stupéfiants ; que, le 23 mars 2006, à 12 heures 50, le service des douanes a interpellé Mohamed X... à un péage autoroutier, alors

" que l'article 5 dudit décret en ses alinéas 1 et 2 prévoit l'obligation de dispositifs de protection lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de trois mètres ; " qu'il résulte