Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sandra X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 14 août 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Relais

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1994), que les consorts A... ont donné à bail à la société "Relais

X... et à Mme X..., née Y..., un prêt relais d'un montant de 1 500 000 francs concrétisé par une facilité de caisse de ce montant, dans l'attente de la vente de leur fonds de commerce de pharmacie ; que

X... surnommé "B..." de Talant ou de Dijon ; "de ces conversations, il ressort que le sujet principal était les stupéfiants dans les termes suivants : - Tamien qui désigne la résine de cannabis,

alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui déclare que le stockage des moules verts est la seule cause des désordres qui les affectent, et écarte tout effet de la mise en oeuvre de la résine

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 août 2022), le 14 décembre 1993 la Société marseillaise de crédit (la SMC) a consenti à la société [Z]-Cocteau, devenue la société Clinique [Z], un prêt-relais

A... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que par jugement du 5 avril 2011, il a prononcé la liquidation judiciaire de la société Le Verger des reines, M.

succéder Mme Z..., son épouse, usufruitière de l'universalité de sa succession, et leurs trois filles Valérie, Catherine et Géraldine ; que ces dernières ont hérité de la succession de leur grand-mère, Reine

technique ; que le contrôle réalisé le 23 mars 1995 avait révélé le mauvais état du véhicule et son absence de remise en état avant la vente ; qu'ainsi, il apparaissait que le mécanisme de direction et le relais

commandes numériques après le départ du responsable qui travaillait en journée ; qu'en affirmant que "l'employeur n'est pas démenti quand il précise que le terme de pilote désigne seulement un service de relais

victime de deux luxations d'épaule dont une avec arrachement osseux ayant nécessité une intervention chirurgicale orthopédique avec immobilisation du membre supérieur droit pendant 4 semaines puis un relais

fournisseur attitré en la personne de Gulbas ; qu'ils précisaient de façon concordante la manière de livrer, de payer et d'écouler la marchandise quantifiée à 60 grammes d'héroïne et 12 kilos de résine

professionnelle Alain MONOD, et la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUELLE Régine

n'est pas contestable que les services de gendarmerie ont détenu, préalablement à l'opération de livraison contrôlée projetée, et portant sur une quantité non négligeable de stupéfiants (2,8kgs de résine

disposition des fonds du prêt, le débiteur principal devait justifier de l'existence et de la disponibilité d'un autofinancement participant à la viabilité de l'opération envisagée, sauf obtention de crédits-relais

[N], ne sachant ni lire ni écrire, n'avait pas fait valoir qu'il était dans l'incapacité de relire ses déclarations quand il lui appartenait de l'inviter à s'exprimer à ce sujet. » Réponse de la Cour

Roger Z..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'association Relais 17, dont le siège est ..

d'appel a violé l'article L. 112-2 du Code des assurances ainsi que l'article R 122-3 du même code ; 3 / pour dire que Mlle X... était suffisamment informée puisqu'elle pouvait parfaitement lire et relire