pas de valeur probante ; qu'en justifiant ainsi l'absence de gravité de l'utilisation frauduleuse de l'appareil de contrôle par une prétendue nécessité de se faire payer des salaires et des primes, tout

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle

X... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné au paiement des indemnités de préavis, de congés payés sur préavis, de licenciement et

Juret, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit : 1 / de M.

X... n'était pas justifié par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné l'employeur à verser diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la lettre

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isly 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de : 1°/ L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

[W], ès qualités, fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse, de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société au profit du salarié diverses

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter en conséquence de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif

société CR2A-DI aux droits de laquelle se trouve la société Transiciel technologies, a saisi le 18 mai 1999 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts

décembre 1992 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 25 janvier 1996), d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Le 7 juin 2016, Monsieur [X] [H] a saisi le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE d'une demande tendant à obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et

réelle et sérieuse, qu'un lien de causalité directe existait entre la dégradation économique de la SCP Y...

société AGC fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du contrat et de l'avoir condamnée au paiement de la redevance due au franchiseur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que comme tout

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2006) d'avoir prononcé aux torts partagés son divorce avec Mme Y... et de l'avoir condamné à payer à celle-ci un capital de 60 000 euros à titre de prestation

licencié pour faute grave le 21 décembre 1983 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 1988) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

.., comme femme de ménage, l'a licenciée le 7 juin 1983 ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle

X... pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le contrat avait été conclu pour une durée indéterminée et qu'il a été qualifié à tort par le conseil de prud'hommes contrat à durée déterminée