CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 939 résultats pour « Raynard »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372122cd580146773f1409

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f18fb

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a26

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1c1c

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c5b

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d77

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d7f

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c66

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372361cd580146774090d3

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b91

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406dfb

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406f28

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406fac

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Interfuel SN, de Me Ricard,

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406fb0

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas Midi-Méditérranée,

Source officielle
CC

comm

61372339cd58014677407079

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société SCREG Sud-Est, de Me Ricard

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407205

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de la société

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740725d

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740725e

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70fe

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Blanc, avocat de la société Stanztecnik, de Me Choucroy, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79d0

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint la requête n° 92-15.439 au pourvoi n° 90-11.335 ; Attendu que l'arrêt n° 522 D du 17 mars 1992 contient

Source officielle

Page 29 sur 447

← PrécédentSuivant →