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14 652 résultats pour « Rappa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639659

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

CETAT46-02-03-04 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - CAPITAL DE RECONVERSION [1] Bénéficiaires : rapatriés non salariés ayant renoncé au bénéfice de l'inscription

Résumé IA — à vérifier

Page 29 sur 733

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TA

1ère Chambre

DTA_2200223_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

pièce n° 20 de sa requête ; les justificatifs des frais de transport ont été transmis à la direction de la santé ; - les sommes suivantes, en lien avec les services effectués lorsqu'il exerçait à Rapa

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018f4

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

.); Attendu que Djouia Y..., rapatriée d'Algérie le 24 juin 1962, résidant en France, qui avait obtenu, à l'âge de soixante ans, une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude par application des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00911

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

collaboration avec les autres membres de la société française", de "deux attestations dont l'une de Mme [L], qui a quitté l'entreprise, et l'autre d'un salarié ayant travaillé à la même époque que lui rappor

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170276

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

la suite du refus opposé par le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à sa demande de communication d'une copie du bilan complet des radars

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Plusieurs transformateurs ont subi des dommages en cours de manutention lors des embarquements et/ou débarquements, nécessitant rapatriement, réparation et réexpédition : - deux transformateurs de 30

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c486b2

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

1997, 76 de la loi du 2 juillet 1998, 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 et du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, prévoyant la suspension de plein droit des poursuites acquise aux personnes rapatriées

Source officielle
CC

civ2

61372444cd58014677414164

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

1997, 76 de la loi du 2 juillet 1998, 25 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 et du décret n° 99-469 du 4 juin 1999, prévoyant la suspension de plein droit des poursuites acquise aux personnes rapatriées

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637730

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Conditions d'octroi.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643613

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

. - RAPATRIES. - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT. - CAPITAL DE RECONVERSION..* CONDITIONS D'ATTRIBUTION - JUSTIFICATION D'UN EMPLOI SALARIE - NOTION.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01867

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

champ d'application du "projet" mentionné par les dispositions précitées de l'article L. 4614-12 du code du travail", que " La Poste a fixé le calendrier de programmation des dispositifs de promotion "RAP

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423766

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

F... avait prévu dans ses consignes une option service vedette et une option service radar ; que la Saint-Denis, arrivée sur zone de pilotage vers 23 heures, a estimé que les conditions météo permettaient

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7c

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

vitesse de 106 km/h alors qu'elle était limitée à 80 km/h, est bien coupable des faits reprochés ; "alors qu'il résulte du procès-verbal que la vitesse du véhicule a été "contrôlée par un cinémomètre-radar

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/62 Rôle N° RG 17/19583 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3R SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [Z] [I] [N] [D] SELARL DE SAINT-RAPT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00889

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

d'un détachement, puis avoir été engagé localement à compter du 1er juin 2008 par la société Shell eastern trading LTD dans le cadre d'une expatriation, laquelle a pris fin le 30 juin 2011, a été rapatrié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200735

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

février 2016 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (section accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la société Ser Rapp

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406dff

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Y... a demandé au juge des référés la suspension de la procédure jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur sa demande d'octroi d'un prêt de consolidation en sa qualité de rapatrié d'Afrique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00328

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

société « miroir » ne réglait pas les cotisations sociales dues par elle à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et se prévalait du statut de rapatrié

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CA

Avis

CADA:20193486

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle pour l'écriture d'un livre, du dossier de rapatriement

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ea

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

dans les conditions qui étaient celles de son père et qui demeurent les siennes, ajoutant qu'elle ne céderait pas aux pressions, d'où qu'elles viennent, et qui n'ont d'autre but que de permettre aux " rapaces

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