AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007639659
13 juillet 1968
13 juillet 1968
CETAT46-02-03-04 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT - CAPITAL DE RECONVERSION [1] Bénéficiaires : rapatriés non salariés ayant renoncé au bénéfice de l'inscription
Résumé IA — à vérifierPage 29 sur 733
1ère Chambre
DTA_2200223_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pièce n° 20 de sa requête ; les justificatifs des frais de transport ont été transmis à la direction de la santé ; - les sommes suivantes, en lien avec les services effectués lorsqu'il exerçait à Rapa
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