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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372368cd580146774095a7

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd5801467740993c

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137232ecd580146774067d8

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a70

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cec

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d5c

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aafd

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b241

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c70c

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7eb

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078aa

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c40

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403316

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740160e

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM.

Source officielle
CC

soc

ébouté de son recoursc/M. Y

6137234ecd580146774080be

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080ca

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3b179e3e0753260dea

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocats au barreau de PARIS plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3e179e3e0753260e6c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

000331 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 8]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO

Source officielle
TJ

JAF

69a113a3cdc6046d47dfd895

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (12) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine RAMOND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301318_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Run Services, représentée par Me Ramond, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

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