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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137211dcd580146773f119d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme A..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f119e
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Y... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mlle Z..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le
Source officielleciv2
613721d9cd580146773f8104
17 mars 1993
17 mars 1993
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Carticasi fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M. et Mme X..., alors que
Source officielleciv2
613721dacd580146773f8200
26 mars 1993
26 mars 1993
François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1cb
16 mars 1995
16 mars 1995
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Véria, ayant demandé, devant le tribunal d'instance, la radiation de M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd384
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd437
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd438
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44c
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M. Y...
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd44d
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd451
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4fd
23 mars 1995
23 mars 1995
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4fe
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd504
23 mars 1995
23 mars 1995
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd505
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd506
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd50b
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd50c
23 mars 1995
23 mars 1995
X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd51b
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd51c
23 mars 1995
23 mars 1995
Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.
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RAEISI, Amanollah
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