X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir ordonner l'éviction du syndicat de la SCI, condamner cette société au rachat des parts sociales du syndicat et faire interdiction

de ce rachat réservé personnellement à M.

d'exercice des bons de souscription, n'ayant rien de contradictoire avec le souhait d'un détenteur de BSAAR de racheter des titres existants.

Elle a joint à ce courrier les accords écrits des sociétés Nouvelle BVA, PRS In Vivo Holding et des 8 sociétés filiales rachetées.

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

En revanche le préjudice moral subi par Mme Rachèle X... ne peut être apprécié à une somme supérieure à 4 000 euros. Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de l'assignation.

par les souscripteurs, - une demande de rachat partiel adressée par Monsieur Jean H... le 26 février 2009, - copie de courriels qu'elle a adressés à ses clients suite à des demandes de rachat de leurs

relative au rachat par PGA Motors (groupe Porsche) de la société TF Motors

société Luce qu'elle estimait ce projet contraire à l'engagement de non concurrence souscrit par cette dernière et considérait le contrat de concession rompu de son fait, sauf renonciation de sa part au rachat

des véhicules et leur valeur probable de revente au jour de leur rachat et que, ce faisant, la société a entendu anticiper un évènement de nature à diminuer son bénéfice au cours d'un exercice futur lié

de vieillesse auprès du régime général français et auprès du régime algérien, a demandé le 16 mai 1999 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la caisse) de pouvoir racheter

21/03/2006 ARRÊT No06/309 NoRG: 04/04330 MT/CB Décision déférée du 30 Mai 2001 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 98/2740 Mme PELLARIN Jacques X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Rachel X

celui qu'on veut empêcher de prescrire, interrompent la prescription, ainsi que les délais pour agir ; Attendu que la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF a refusé à la société Ambulances Rachel

L..., intervenu plusieurs années après la levée de l'option d'achat, par la société Vestar Ogf llp et le rachat des actions par MM.

Y... était le principal actionnaire ; qu'en décidant pourtant que ce dernier n'aurait pas commis d'infraction à la clause de non-concurrence en procédant à un tel rachat et en exerçant une activité au

d'autres crédits précédemment souscrits, 20.000 en janvier 2007 auprès de Sofinco qui aurait servi à racheter un crédit Cofinoga, un autre de plus de 8.000 deux mois plus tard, en mars 2007, et enfin

X... était le dirigeant, de racheter les dettes chirographaires en utilisant une enveloppe globale de 4 000 000 francs mise à sa disposition par la société Noblet ; qu'après le rachat de seize créances

contrôle a posteriori du rachat opéré par Mme [P].