Codes de loi français

Article 8

Etre titulaires d'un passeport valide (volet identification + volet sanitaire) ; 2.

Article 8

L'établissement peut, sur demande des candidats entendus, organiser cette audition, par le jury, par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.

Article 341-5

géopositionnement par satellite (Global Positioning System-GPS) ; - appareil de mesure de la vitesse et de la distance sur l'eau (Marine Speed and Distance Measuring Equipment-SDME), lorsqu'il est prescrit ; - système d'identification automatique (Automatic Identification

Article R625-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

de formation tient un registre d'inventaire des armes, éléments d'armes, munitions et, le cas échéant, des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 du présent code et à l'article R. 5442-1 du code des transports permettant leur identification

Article 25-3

greffe de la cour d'appel invite l'intéressée à faire connaître, au moins trois jours avant la date de l'audition devant la commission, sa volonté de recourir à la visioconférence ou un moyen analogue de communication électronique permettant son identification

Article Annexe

Pour les articles trop petits pour y apposer les données mentionnées aux points 1 b (i), 1 b (ii) et 2 ou sur lesquels il est techniquement impossible, en raison de leur forme ou de leur conception, d'apposer une identification unique, l'identification

Article 16

La consultation des membres de la commission peut intervenir par tout moyen approprié permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 10.

LEGIARTI000043000235

DATE Nom et adresse de l'opérateur de repérage Identification de l'immeuble bâti concerné Type □ Immeuble d'habitation-parties communes Immeuble de grande hauteur □ Oui Adresse Code postal Ville Fonction principale de l'immeuble bâti

Article D114-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

-Le directeur et le directeur comptable et financier établissent une cartographie nationale des risques constituée : -d'une identification de l'ensemble des risques, y compris liés à la fraude, de l'organisme national et le cas échéant des autres organismes

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

patient sur le déroulement de l'examen ou du traitement, y compris en phase pré-thérapeutique ; 2° Recueil auprès du patient puis analyse des informations et données nécessaires à la sécurité et à la réalisation de l'examen ou du traitement ; 3° Identification

Article Annexe I

Identification et mise en relation des compétences à partir des activités Activités Capacités Compétences Montage-réparation Monter-réviser C1.1 Organiser son poste de travail C1.2 Démonter C1.3 Nettoyer C1.4

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78

Identification de la personne tenue à l'immatriculation. 1.1.1. Français et ressortissants d'un Etat membre de l'UE. Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité. 1.1.2.

Article Préambule

Etablissements de manipulation des produits de la pêche Identification et traçabilité des produits. Etablissement de manipulation des produits de la pêche. Fournisseur.

Article 2

I. - Dans chaque établissement, les catégories d'information enregistrées dans le RPSS sont les suivantes : - numéro d'identification permanent du patient (NIPP) ; 2° Autres informations : - identification de l'établissement de santé dans le fichier national

Article 8

Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées

Article Annexe II

Identification du candidat M.

Article 8

Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées

Article 8

Les membres du conseil d'administration peuvent participer à une séance du conseil d'administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées

Article 57

Les travaux issus de l'exploitation de ces données ne peuvent en aucun cas faire état des personnes auxquelles elles se rapportent ni permettre leur identification.

Article 2

Les examens nécessaires à la détermination des groupes sanguins et au dépistage des allo-immunisations foetomaternelles et leur identification seront exécutés conformément aux instructions données en annexe du présent arrêté.