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conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 8 janvier 1986 n° 9), que la société Kawaï Musical (société Kawaï), fabricant de pianos à queue

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203268_20221219

Administratif

19 décembre 2022

2022-245, n° 2022-246, n° 2022-247 et n° 2022-248 du 24 novembre 2022 par lesquelles le conseil de la communauté de l'Auxerrois a autorisé l'acquisition de parcelles sur les communes de Venoy et de Quenne

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2004380_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Souffrant d'un syndrome de la queue de cheval suite à cette opération, elle demande, dans la présente requête, à titre principal, la condamnation du CHU de Bordeaux et son assureur, la société hospitalière

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63009a20ce9fcf126861

Appel

12 juillet 2022

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Avril 2021, RG F 20/00207 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Myriam QUERE

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

695f760ecdc6046d479a36fa

Appel

7 janvier 2026

[Localité 13] Monsieur [J], [I], [M] [W] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 15] (78) [Adresse 9] [Localité 14] représentés par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER

Source officielle

JAF

697b9a16cdc6046d4725669c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DEMANDEUR : Madame [B][P] [C] épouse [S] née le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 11] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Serpil LEVET-TERZIOGLU de l’AARPI QUERE

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1915862_20221115

Administratif

15 novembre 2022

mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 18 décembre 2019, 10 juillet 2020, 12 février 2021, 6 octobre et 12 octobre 2022, la SA UMANIS, venant aux droits de la SAS HÉLICE, représentée par Me Quéré

Source officielle

6079a82a9ba5988459c4bed4

Cassation

17 février 1987

roulait bien à sa droite sans dépasser la vitesse autorisée, en feux de route, eu égard aux mauvaises conditions atmosphériques et que Mme Z... en tentant une manoeuvre d'évitement a fait un tête-à-queue

Source officielle

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd87

Appel

2 octobre 2025

Lorsqu'il était gérant de la SARL QUEEN selon l'extrait KBIs au 21 juin 2016. l' adresse personnelle de monsieur [Y] était [Adresse 2] à [Localité 6].

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303309_20260127

Administratif

27 janvier 2026

soutient que : - sa requête est recevable ; - il a subi un dommage en sa qualité d’usager du domaine public du fait d’un défaut d’entretien de la borne escamotable située à proximité du quai des Queyries

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69d

Appel

19 février 2008

Attendu qu'il est constant que Mme Z... a subi un lifting temporal pratiqué par le Docteur X... dans le but d'un relèvement de la queue du sourcil des 2 côtés le 21 janvier 2002: que n'ayant pas obtenu

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308272_20240412

Administratif

12 avril 2024

nombreuses interrogations persistent à la lecture du rapport d'expertise du Docteur B en l'absence de démonstration d'un lien de causalité direct et certain entre un acte de soin et le syndrome de la queue

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509872_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Elle indique qu'elle exploite un commerce de proximité d'alimentation générale à La Queue-en-Brie et que, le 13 février 2025, lors d'une opération de sécurisation, il est apparu que des individus s'adonnant

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101377

Cassation

28 novembre 2012

société Serisud fait grief à l'arrêt de rejeter son action en contrefaçon de neuf dessins intitulés "charrette boeuf", "tortue seule", "tam-tam danse", "lézards", "maquis cocotier", "multi paille en queue

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2112325_20240610

Administratif

10 juin 2024

Dans son rapport déposé au greffe du tribunal le 23 octobre 2018, celui-ci conclut que l'état de santé actuel de Mme D E est séquellaire du " syndrome de la queue de cheval ", risque connu des arthrodèses

Source officielle

7ème chambre

DTA_2110928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

de la nature et l'aménagement de Roissy-en-Brie et son district), représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de La Queue-en-Brie

Source officielle

7ème chambre

DTA_2111298_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91446

Appel

14 avril 2014

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître LE QUERE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd28cdc6046d4763baa1

Appel

14 janvier 2026

[L] [Z] et rappelant quer l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L 742-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d701e12c85000874b0c0

Appel

17 janvier 2024

L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Source officielle

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