Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

versées à la banque BNP Paribas en exécution de l'engagement de caution qu'il avait souscrit au profit de la société Amazone métal ; que cette dernière et la société Profil Guyane de l'Ouest ont opposé

conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

doyenne, Mme de Chanville, avocate générale référendaire, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées

de M. l'avocat général CHEMITHE, les avocats des parties ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif, personnel et en réplique, produits

personne non dénommée du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

Y..., pourtant profane en la matière, a estimé que la banque n'avait pas à se prononcer sur la viabilité économique du projet ni à s'immiscer dans son élaboration ; en se déterminant ainsi, par des motifs

One, qui a soutenu s'être fournie auprès de la société irlandaise Amazon Leisure, distributrice des produits marqués ; Attendu que les sociétés Sergio Y... SPA et Sergio Y...

Elle a acheté les profilés en aluminium utilisés pour la confection des garde-corps à la société VDS. 4.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, pour complicité d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés chacun à 3

Bernard X..., en tant que gardien de ce même troupeau ; que le bétail ayant été confié par arrêté du préfet des Vosges à un centre géré par la Société vosgienne de protection animale (la SVPA), le jugement

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui l'a condamnée, pour infractions à la règle du repos dominical, à 41 amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit

pétroliers" (article 411, 2, g) du Code des douanes) ne vise pas le fait d'éluder des taxes dues sur des produits végétaux, fussent-ils destinés à être ajoutés à des produits pétroliers ; que le juge

condamnée à verser des dommages-intérêts à la société Brasserie Fischer, alors, selon le moyen : 1 / que les atteintes à une marque de renommée résultant soit du préjudice qui y est apporté, soit du profit

"La Part Dieu", en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société TM X...

direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, ou que les fonds concernés sont eux même susceptibles d'être l'objet, l'instrument ou le produit d'une infraction et d'avoir à ce titre une origine illicite

direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, ou que les fonds concernés sont eux même susceptibles d'être l'objet, l'instrument ou le produit d'une infraction et d'avoir à ce titre une origine illicite

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Brangeon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit