(la SCP), la société Groupe PZ (le prêteur) a prêté à la société G-MOBILITY une somme globale de 150 000 euros ; que cet acte mentionnait plusieurs garanties, notamment le cautionnement personnel de Mme

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

que Y... ait pu être inculpé, voire même inquiété, dans la procédure ; que le seul passage le concernant est la mention en pages 160 et 161 d'un article que Y... aurait lui-même fait publier dans la presse

La société Horizon fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ que l'agent immobilier qui prête son concours à la réalisation d'un acte de vente est tenu d'un devoir de conseil, même

Par lettre du 31 juillet 2014, l'agence de presse, l'a informé de la cessation des piges au 1er septembre 2014. 3. M.

[C] à la confiscation des scellés 13 à 28 (PV 2017/2019 de la BTA de [Localité 2]) et de la presse saisie le 24 janvier 2020, alors « qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être

et qui en tire le principal de ses ressources, le correspondant local de la presse régionale ou départementale, contribuant, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de

a reçu de la part des parties qui l'ont conclue une qualification juridique autre que celle de contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, la responsabilité du prêteur pour

serment ; "alors que Victorine Y... étant la grand-mère de Sandrine X..., elle-même fille de l'accusé, était soit l'ascendant de l'accusé, soit l'ascendant de son épouse ; qu'elle ne pouvait donc prêter

(Lyon, 25 mars 1992) d'avoir annulé la décision de la caisse primaire d'assurance maladie les affiliant au régime général des travailleurs salariés au titre de leurs activités de correspondantes de presse

X..., engagé le 4 décembre 1995 en qualité de secrétaire de rédaction par la société Milan presse d'abord par contrat de travail à durée déterminée puis par un contrat à durée indéterminée du 1er août

l'arrêt (Douai, 5 novembre 1992) d'avoir accueilli la demande de la CGL, alors qu'en l'absence de livraison du bien, objet de la location, l'emprunteur n'est redevable d'aucune obligation envers le prêteur

a cessé ses remboursements ; que, sur demande de la société FICA, l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 27 septembre 1990) a condamné solidairement la société La Valayane et Mme Y... à rembourser au prêteur

Y... au seul motif que celui-ci n'avait pas prêté attention à la circulation des véhicules qui progressaient sur la voie, sans rechercher si ce comportement avait eu pour effet de rendre l'accident imprévisible

sérieuse alors, selon le moyen, que l'employeur était le seul responsable de l'incident du 1er janvier 1995, retenu comme cause du licenciement, dès lors qu'il s'était opposé à ce que son employée prenne

1er octobre 1991, par les éditions Milan, en qualité de VRP à titre exclusif dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à mi-temps ; que son contrat de travail a été transtéré à la société Milan presse

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment devant le

le serment de l'article 304 du Code de procédure pénale ; que l'omission, pour un juré, de prêter serment constitue une nullité d'ordre public ; qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats