Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 3], la SARL Cabinet François Pinet

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat Construction bois CFDT du Vaucluse, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Participations et autre Requête n° : 543/24 Ordonnance n° : 91106 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CP Participations, ayant la SARL Cabinet François Pinet

: Mme [H] et autre Requête n° : 828/25 Ordonnance n° : 88840 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [H] épouse [V], ayant la SARL Cabinet François Pinet

23/13741 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNS N° MINUTE : Assignation du : 26 octobre 2023 mediation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 janvier 2024 DEMANDERESSES Société PIVOT

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Au sein de ces barèmes, des notes pivots sont fixées par échelon. (...) / Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'une année sur l'autre est fixée à plus ou moins 0,06 point

SCI Garagaï n° 083 019 21 B 0013 déposée le 27 janvier 2021 en vue d'édification d'un mur et la mise en place d'un portail et d'une pergola sur la parcelle cadastrée section BK n° 18, sise 2 route du Pinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Perpignan, représentée par la société civile professionnelle (SCP), Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler Piret - Huot -

le 30 Mars 1964 à [Localité 18] Représenté par Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant substituant Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Concernant la casse de l'axe de pivotement, le tribunal a relevé, selon le rapport d'expertise judiciaire, 'un cumul de défauts de fabrication (...) qui ont conduit à sa ruine rapide' de sorte que 'le