Pion, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. E...

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mise à la

ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/ 06/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant

MONTARGIS O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction

Jacques D..., demeurant ... et Muret (Landes), Pissos, décédé, aux droits duquel se trouvent : 1 / Mme Monique, Josiane, Lucette E..., épouse D..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité

pour une durée d'un mois ; 2°) de " solliciter et/ou convoquer, autant que nécessaire, un avocat de permanence au sein de l'Ordre des Avocats de Limoges en remplacement momentané de Maître Perrine Pion

Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Emera exploitations, et après débats en l'audience

Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10790 F Pourvoi n° P 21-17.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10788 F Pourvoi n° Y 21-16.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat du GAEC Le Senequet, après débats en l'audience publique du 11 octobre

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Aymeric COUILLAUD SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/11/2018 Me Jean-Michel DAUDE SCP MERLE-PION- ROUGELIN ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2018 No : 390 -

B A, représenté par Me Pion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° D 20-21.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Pion, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Ginger Geolab, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.