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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cea
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cf7
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004725
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 2002, présentée par le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95, boulevard Pinel à Bron (69677), représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86785
23 janvier 2003
23 janvier 2003
ETABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU VINATIER représenté par son Directeur Général Monsieur A. 95 boulevard Pinel 69677 BRON CEDEX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005551_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D soutient que : - le refus qui lui a été opposé méconnaît les dispositions de la loi Pinel du 18 juin 2014 ; - la maire a imposé un délai d'un an de réflexion qui risque de lui faire perdre son repreneur
Source officielle3ème Chbre Cab B1
69669febcdc6046d472de008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par an depuis le début des désordres, FIXER judiciairement le montant du loyer pour les années 2016 à 2025 par application de l'avenant au contrat de bail des dispositions d'ordre public de la Loi Pinel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
17 octobre 2024
renouvellement de bail de 9 ans à compter du 1er juillet 2019, les autres clauses et conditions du bail expiré demeurant inchangées sous réserve de l'application des dispositions d'ordre public de la loi dite PINEL
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aca2273490db10fc95
7 juillet 2025
7 juillet 2025
son dirigeant, Monsieur [P] [K], pour l’exercice de ses droits propres ne contestent pas les postes de préjudices revendiqués par les époux [J], du chef de la perte du bénéfice du dispositif fiscal PINEL
Source officielleREFERES Président
69d54a79cdc6046d476fada4
7 avril 2026
7 avril 2026
à l'audience par Me Maëva MICHEL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [E] [U] né le 19 Avril 2026 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Véronique DAGHER-PINERI
Source officielleBaux Commerciaux
S.A.S. DIACARc/S.C
68643af70bb2f8a66ca64620
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à la somme de 35 500 € hors-taxes et hors charges (toutes les autres clauses, charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées, hors celles contraires aux dispositions impératives à la loi Pinel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300992_20250227
27 février 2025
27 février 2025
acquisition, c'est à bon droit qu'il a déposé, dans le délai imparti par les dispositions de l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales, une déclaration rectificative afin de bénéficier du dispositif Pinel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Bidart-Decle, demandent au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Philippe Pinel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
G E exerçant au 59, boulevard Pinel, Hôpital Femme Mère Enfant à Bron (69677) et Mme D A exerçant 59, boulevard Pinel, Hôpital Mère Enfant à Bron (69677) sont désignés en qualité d'experts.
Source officielleChambre 3-1
651fa4d0c601f08318991424
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chambre 3-1 N° RG 20/02276 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTF2 Ordonnance n° 2023/M130 Société 3Z IMMO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Julien PINELLI
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301648_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le point 5 de cette procédure prévoit que " en cas de prescription d'un traitement hors pilulier, le professionnel devra solliciter l'autorisation de donner le traitement auprès du chef de service ou du
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
20 avril 2026
DE la Sàrl LE RIALTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
11 mai 2026
PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b4518cdc6046d4717c52a
11 mai 2026
11 mai 2026
l'EI Madame [G] [O] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
11 mai 2026
CARROSSERIE D'ARVEYRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI
Source officiellePage 29 sur 78