21 septembre 1995, par la société SKW Biosystems, aux droits de laquelle se trouve la société Degussa Flavors and Fruit Systems, en qualité de technicien chimiste ; qu'affecté en 1998 à un atelier pilote

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

[K] a été engagé en qualité d'officier pilote de ligne, à compter du 16 décembre 2004, par la société Europe Airpost, aux droits de laquelle se trouve la société ASL Airlines France, suivant plusieurs

leur propriété ainsi que les lampadaires situés sur leur muret privatif, les câbles, fils électriques desservant la propriété [D] situés sur leur propriété et leur mur bahut, ainsi que l'assise du pilier

investis les contrôleurs de la circulation aérienne sont, de par leur nature, inséparables d'une obligation de sécurité, laquelle leur impose, quelles que soient par ailleurs les responsabilités des pilotes

exclusif, en l'espèce [Y] [S], comme en attestent le carnet de vol de l'avion et le carnet de vol du pilote ainsi que le contrat d'assurance pour cette activité ; qu'une adresse mail dont le compte est

est entré en contact radio avec lui alors que ce dernier mentionne que la pollution a cessé après ce contact radio ; que si le temps écoulé entre le repérage de la nappe et du navire et celui où le pilote

A B, ressortissant congolais titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, en contrat à durée indéterminée sur un poste de pilote d'installation automatisée en industrie alimentaire.

ni assuré le suivi de la formation des membres de l'encadrement lors de la réorganisation du secteur dont elle était responsable, ni préparé la mise en application des « points 5 minutes » par les pilotes

faire demi-tour, moment où il a déclaré avoir regardé à droite et à gauche mais pas derrière lui et qu'il se trouvait avec son véhicule en travers de la chaussée sur la voie centrale lorsque la voiture pilotée

à 70 km/h, dans leur direction afin de les impressionner vivement et malgré l'absence de blessures subies par les gardes, s'était rendu coupable de voies de fait avec arme, l'arme étant le véhicule piloté

De son côté, le pilote de la moto circulait au moment du choc au-delà de l'axe médian de la chaussée, puisque ses traces de freinage sont situées dans la voie de circulation du prévenu.

.. du fait de l'accident survenu le 21 avril 1993 à Vence ; "aux motifs que dans l'accident sont impliqués deux véhicules terrestres à moteur, une Fiat conduite par Hélène Y... et un cyclomoteur piloté

mètres pour respecter la pente ; que les experts ont pu déterminer que la trajectoire suivie ne tenait pas compte de la présence du câble blondin et qu'en tenant compte de la présence de ce câble le pilote

salarié est ainsi libellé dans la lettre de licenciement : "(…) dans le cadre du projet Horoquartz il y a plusieurs sous-commissions et notamment celle qui concerne la "conduite du changement" que je pilote

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

L'intéressé a envoyé à l'officier du ministère public un courrier l'informant qu'au moment du contrôle de vitesse, le véhicule était susceptible d'être piloté par deux personnes, présentes à bord, sans

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat national des pilotes