[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60399 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[T] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60389 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[T] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[J] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60381 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Ventura Socks Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 60117 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

EEG, assurée auprès de la société GAN Eurocourtage, aux droits de laquelle vient la société Allianz, avant de faire l'objet d'une réception en mars et avril 1997 ; qu'étaient laissés à l'état brut le pignon

B... , d'assister ses sociétaires au cours des opérations d'expertise ; que le Gan a garanti le dommage n° 4 (affaissement du dallage le long du pignon est, sur la façade sud et sur la façade ouest), puis

que le rapport du 2 décembre 1996 de l'inspecteur du recouvrement mentionnait qu'au cours du contrôle de la société Sept, un litige était survenu avec l'employeur concernant l'affiliation ou non des pigistes

société Cecibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 55], 3°/ à la société l'Auxilliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 56], 4°/ à la société Pichet

[F] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société Tipha Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61386 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[G] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60377 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[O] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.097 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association

[I] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60395 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[P] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60393 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

[O] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60374 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.113 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association

[T] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'association Bâtiment CFA Normandie Ordonnance : 60402 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,