AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Corse du Sud, domicilié Préfecture de Corse du Sud, bureau

No 10/ 04276 AFFAIRE : Alexander X...

X... d'Alessandro, demeurant ..., allée 13 à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la caisse primaire centrale

de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 septembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte

Vu les autres pièces des dossiers.

B... et Alexandre Z...

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.

DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W0006 Madame [Z] [V] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT

MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Dès lors, les demandeurs échouent à démontrer que ledit document n'avait pas été transmis lors de la cession, conformément à l'article R.4532.97 précité.

Jean-Pierre X...

de recourir, sur cette seule trajectoire de décollage, à la procédure de pilotage aux instruments jusqu'à 5 000 pieds.

Jean C, Laurent AB, Kevin U, Pascal O, Ludovic G et Ludovic R, à qui la présente procédure a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

[R] gérant de la SCCV, a adressé à l'architecte les plans provisoires du géomètre faisant clairement état que l'assiette du projet intégrait une partie de la parcelle AV [Cadastre 2] (pièce N° 3 de l'appelante

Alexandre X...

de Maître Alexandre ALQUIER.

Georges Y..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section des urgences A), au profit de : 1°) M.

ARCO SALCEDO et Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillères, chargées du rapport.