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654 résultats pour « Pierre ORTOLLAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC002896111

Admin. suprême

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Agranovskiy, avocat exerçant à Elektrostal (région de Moscou). Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté initialement par M. G.

Source officielle

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TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : R231 S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213DEC000447518

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

    Le 11 janvier 2018, Aynur Horzum, assistée par son avocat, fut entendue par la police.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201995_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201996_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201997_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

postulant) de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER et par Maître Elise ORTOLLAND (avocat plaidant), avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

de ses représentants légaux [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean-Pierre KARILA , avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société Lloyd's France Sas est intervenue auprès de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

3] - RCS B 353508955 Partie défenderesse : assistée de Me Daniel REIN, Avocat (B408) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65af67deb6c6260008b5306a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

numéro : 393 474 457 représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant, Me David BOUSSEAU, avocat au

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005297_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 décembre 2021 et le 17 janvier 2022, la communauté de communes Cœur de Garonne, représentée par Me Ortholan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0125DEC000271515

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Fùrfaro, avocat à Marina di Gioiosa Jonica. 2.     Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD000550713

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Erkabadayı, avocat à Ankara, ont saisi la Cour le 7   décembre 2012 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [K], [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE représenté par la SAS SAS DROUOT AVOCATS, prise en la personne de Maître Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS - #W0006 DEFENDERESSES

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée de Me MICHALEK Patrick de la

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024135 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] A1/A2 [Localité 1] - RCS B 410321590

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0121JUD006663712

Admin. suprême

21 janvier 2020

21 janvier 2020

  Shuvayeva, avocat à Saransk. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e09

Appel

1 août 2024

1 août 2024

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2021 (R.G. n°F 18/01707) par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC000111320

Admin. suprême

4 novembre 2025

4 novembre 2025

contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 4 novembre 2025 en un comité composé de   :   Faris Vehabović, président ,   Lorraine Schembri Orland

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