Il est précisé dans le décompte du prix du loyer, apporté aux débats par la SA d'HLM Vilogia qu'il s'agit d'un 5 pièces, la pièce de vie est composée d'un coin salle à manger de 14m² et d'un coin salon

maintenue à la disposition d'un officier de police judiciaire, doit immédiatement être placée en garde à vue et recevoir notification des droits attachés à cette mesure ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces

inadaptée et la pierre tombale n'a pas été remise correctement.

l'enseigne Bricomarché à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Cependant, s'il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Laure TOUTENU, conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 octobre 2023 et 27 septembre 2024, Mme B D, représentée par Me Gaillot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) ; 2°) de mettre à la charge de l'ANPE la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

droit commun, l'illégalité de la décision de la commission départementale de médiation conférant au demandeur un droit à bénéficier d'une offre de logement ou d'une offre d'hébergement' " Vu les autres pièces

[C] [R] né le 18 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né le 22 novembre 1988 RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que par décision du 2 décembre 2025, le président d’Avignon université a retiré l’inscription en licence 3 de droit parcours général de Mme B... pour l’année

conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 232-3, et des articles L. 712-4 et L. 952-8 du code de l'éducation ; Vu les autres pièces