VEXIN FERMETURES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 610 DÉFENDEUR S.C.

national du personnel navigant de l'aéronautique civile, dont le siège est [...]                                 , contre le jugement rendu le 5 juillet 2017 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE ST INFORMATIQUE SERVICES et autres, - les conclusions de M.

Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 20/08299 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG55 Ordonnance n° 2024/M229 Madame [G] [H] représentée par Me Pierre-olivier

par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL, Greffier DEMANDEURS Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Pierre

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Petit Couronne et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de MmeB... ; 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société IDM Construction ; Considérant ce qui suit : 1.

Pierre X..., demeurant à Pessac (33600) ; M.

Sainte-Odile Requête n° : 304/25 Ordonnance n° : 90733 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[O] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-21.211 contre le jugement rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion, dans le litige l'opposant à Mme [

[D] [I], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière

X... du corps des professeurs de lycée professionnel que dans la mesure où il porte effet à une date antérieure au 5 septembre 1987 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

U..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elite Auto, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où

le dix-neuf décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD