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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372147cd580146773f275d

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Chaussures Quérilhac, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a09

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a7b

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41c9

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4269

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4299

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f455e

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4564

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Fondation Don Bosco, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4735

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f478d

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4821

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4876

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f491f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4953

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f496f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c17

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4efa

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Main, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef99c

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa32

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa8b

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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