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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303238_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, et un mémoire complémentaire du 25 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Piallat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401706_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205758_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f6

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

N. 60 45700 VILLEMANDEUR Représentée par Maître Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Annick PIASTRA de la SELARL PIASTRA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105516_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2021 par laquelle la

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2205019_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205077_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

C A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00284_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00901_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01376_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de le convoquer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02112_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02621_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02623_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00373_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 29 mai 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451071.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6868

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

que le requérant a été soumis à des mauvais traitements physiques et psychologiques et ce constat n’est pas remis en cause par le rapport du juge sur les conditions générales de vie à la prison de Pianosa

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600680_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

F..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600681_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

F..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503997_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025 sous le numéro 2503997, Mme A C, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle

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