Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait

Marc Jean GAUTIER & Pierre FONROUGE, avoués à la Cour et plaidant par Maître Monique GUEDON, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

AXA FRANCE IARD ... 75009 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SCP HUC - HERVOUET - GAUTIER - SEZE - BERNIER, avocats Monsieur Jean Pierre Y... ... 44150

29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

APPELANTE **************** Association [5] ([5] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Dispensée de comparaître par ordonnance du 25 janvier 2024 Ayant pour avocat Me Philippe

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [G] [D] né le 03 Mars 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Benjamin GAUTIER

Monsieur [T] [F] né le 09 Mars 1966 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assité par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès F..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

INTIMEE : LA FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38660 SAINT HILAIRE DU TOUVET Représentée par

née le 13 Mars 1944 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de Maître Manuel DUCASSE, avocat

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

né le 21 Janvier 1965 à DIJON (21) demeurant : ... 33260 CAZAUX représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté par Me GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Madame

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision

Mai 2014 APPELANT : Monsieur Aataph X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituée par Maître RAMASSAMY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES

date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 18 918 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Benoît JOUSSE, avocat au barreau du Mans INTIMEES

née le 02 Décembre 1965 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

Représentée par Me Jeanne C... de la SCP SCP Jeanne C..., avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe N...