Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe

DE ST PAUL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER , lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET: - REPUETE CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER

SORREBA RHONE ALPES [Adresse 26] [Localité 12] Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN S.A.

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure

Human Rights (Fifth Section), sitting on 12   November 2013 as a Committee composed of:   Ganna Yudkivska, President,   Angelika Nußberger,   André Potocki, judges, and Stephen Phillips

D’après le compte rendu des débats, seuls le requérant et les représentants de l’entreprise forestière d’Etat et de la coopérative agricole assistèrent à l’audience.

BU CT, à Mme I DC, à Mme BA DC, à Mme R AK, à Mme Q DF, au groupement forestier de Roucy, à Mme AL CR, à M. AM DG, à M. BT CW, à Mme N CW, à Mme BC CW, à M.

************* Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Philippe

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Par des mémoires enregistrés les 26 avril 2022 et 22 juin 2022, la commune de La Chapelle-en-Serval, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Octobre 2010 APPELANTE : Société INGEVALOR - SAS, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26, chemin de la Forestière

    On 3 November 1993 the applicants announced their intention to commence logging on their property according to a forestry plan drawn up by the local Forestry Board ( metsälautakunta, skogsnämnden

[H] [P] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5] (RHONE) [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL

Forest Bld de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.

la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 16 juin 2025, le Parc national du Mercantour, représenté la Selarl Seattle avocats agissant par Me Mabile et Me Philippe

société ABAP (police 6635678204) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.