conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Jean-Philippe, - Z...

Philippe X... et Mme Claire Y..., veuve X.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé la société AJP représentée par M.

Philippe, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, - X...

Philippe, - Y...

Z... avait réalisé certaines ventes pendant ses arrêts maladie ; que le contrat de travail de Philippe Z... lui permettait d'intervenir dans la vente des logements neufs et anciens ; que si, lors des

société pendant plus d'une année tout en n'ayant pas fait de déclaration préalable à l'embauche de salariés payés en espèces et sans remise de bulletins de paye ; que le contrat de travail liant Philippe

. ---------------------- RG N : 97/01950 -------------------- EARL LA PHILIPONNE C/ GAN ASSURANCES ------------------- ARRÊT no897/08

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Philippe Y..., demeurant à Saint-Fraigne (Charente) Aigre ; 3°) Mme Christine Z..., demeurant à Vaux Rouillac (Charente) Rouillac ; 4°) M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 octobre 1996) que Philippe Z..., qui circulait à motocyclette

contre le jugement rendu le 16 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Chambéry (civil général), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Ravier Philippe

Yves X... pour importation et détention d'images ou représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs que les interventions de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

collectives et de fermer provisoirement les trémies " ; que l'absence de fixation du plancher de caillebotis, dont la pose relevait de sa mission, de même que l'absence d'information suffisante de Philippe

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 3, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à payer à Philippe

fils du nommé Emile X..., demeurant à Port Sainte-Marie (47) ; que Claude X... est l'un des fils d'Emile X... domicilié à Port Sainte-Marie ; que les accusations précises et réitérées portées par Philippe

clients à la société Gondrand ; que, pour effectuer ces opérations, cette dernière a fait appel à divers transporteurs, dont l'entreprise Tournaux ; Attendu qu'en août 1985, un chauffeur de Tournaux, Philippe