Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2320921_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le collectif " Vérité et Justice pour Adama ", dont fait partie Mme B, avait initialement déclaré une manifestation le 8 juillet 2023 entre les communes de Persan et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413794_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui accorder le concours d'un interprète en persan pour l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309046_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
légère différence d'orthographe des prénoms entre la fiche familiale de référence et les passeports peut être relevée, qui s'explique par la langue maternelle, le pachto, qui s'écrit avec l'alphabet perso-arabe
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175027
8 juin 2017
8 juin 2017
If so, did the domestic court provide relevant reasons for dismissing his request (see Perna v. Italy [GC], no. 48898/99, § 29, ECHR 2003 ‑ V; Polyakov v.
Source officielleTrib. de Commerce
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
techniques le permettent, la date d'obtention et/ou d'enregistrement de la donnée ; * Exclure expressément des recherches tout documents ou correspondance dont l'intitulé contiendrait l'un des mots-clés « perso
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le 19 décembre 2005, la société Pierre Rénovation Tradition a acquis auprès de la société La Perla World une créance d'un montant de 265 000 euros qu'elle détenait sur la société Foncière de la Comète,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A F avait le 4 mars 2010, en qualité de gérant de la SARL Saint John Perse, " déclaré son intention d'ouvrir une école de premier degré sise 8 village de concordia à Saint Martin pour des classes de cm1
Source officielleChambre JCP
679089a5a212a19f662df6d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
Source officielle3ème Chambre
64f8164b0a9accd9695a4258
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'eux d'en assurer les frais afférents sous réserve des droits des parties dans la liquidation du régime matrimonial, ' dit que les époux partageront par moitié les deux prêts à la consommation PAC PERSO
Source officielleVentes
686425e10bb2f8a66ca5fba8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 SELARL FOSTER AVOCATS [Localité 7] - 2634 SELARL LINK ASSOCIES - 1748 SELAS PERSEA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505893_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B... en persan farsi dari, et que l’entretien a été mené en langue dari, alors qu’il ne comprend que le pachto, - les observations de M. B..., assisté de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100309
27 mars 2019
27 mars 2019
Sur mon compte professionnel le directeur est d'accord pour payer tous les encours professionnels mais ne veut pas que je puisse faire un transfert pour mon compte perso.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05813
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[H] [G] née en [Date naissance 1] domiciliée à Téhéran, document traduit du persan ; qu'au regard des éléments ainsi recueillis et des attestations produites, la demande d'audition des trois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302699_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Tous ces documents étaient rédigés en langue farsi, que le requérant, qui a indiqué parler persan, parle et comprend. Ainsi, M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2312929_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B E, représenté par Me Persa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
exercice, Cour de l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [S] [F] [Z] 51 Chemin Persée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6667e88df63d990008817ec3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
INVESTISSEMENTS Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE APPELANTS Monsieur [I] [Z] Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE
Source officielleChambre Premier Président
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627f48ed551627057d32e10a
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS (75008), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié de droit audit siège, DEMANDERESSE, représentée par Me Matthieu CIUTTI, avocat au barreau de REIMS (SELARL PERSEE
Source officielleETRANGERS
69e85815cdc6046d4718be96
20 avril 2026
20 avril 2026
greffière avons entendu : [D] [Q] assisté de Me Arnaud PIQUEMAL-KERN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [N] [A], interprète en langue persane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507826_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la requérante réside habituellement en France depuis 2018 et qu’elle s’est mariée, le 27 avril 2019, à Persan, avec un compatriote titulaire d’une carte
Source officiellePage 29 sur 80
PERSANGE
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Parenthese Administrateurs Judiciaires Associes prise en la personne de Me Alexandra Blanch 34 Boulevard du Port 95000 Cergy.
08/07/2026
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07/07/2026
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Persae Consulting
07/07/2026
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07/07/2026
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Aux Douceurs de Persac
24/06/2026
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