CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

11 juillet 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693302

30 mai 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693453

25 juillet 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696776

14 février 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710002

15 octobre 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711649

15 octobre 1986

3 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande sollicitant son intégration dans le corps du personnel

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712326

7 novembre 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713185

17 octobre 1986

qu'il lui a adressé le 1er mars 1983 et tendant à reporter au 1er juillet 1982 la date d'effet de l'arrêté du 13 avril 1982 qui a fixé à compter du 1er mai 1982 l'index de correction des soldes des personnels

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713228

29 octobre 1986

à Saint-Martin-Seignanx 40390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du ministre de la défense en date du 9 mars 1984, relative à la régularisation de la situation des personnels

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715242

7 février 1986

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831862

15 janvier 1992

61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792576

20 mars 1992

., l'administration, qui n'est jamais tenue de nommer aux emplois vacants, pouvait légalement différer les opérations de recrutement éventuelles destinées à pourvoir à l'affectation d'un membre du personnel

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007801232

19 juin 1991

61-06-03-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL PHARMACEUTIQUE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007827925

30 juin 1993

61-06-03-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL PARAMEDICAL

5 SS

CETAT:CETATEXT000007664690

8 janvier 1986

08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007895219

15 novembre 1996

présenté de caractère disciplinaire, a été prononcée en raison de considérations touchant à la personne de l'intéressé ; qu'ainsi, celui-ci avait droit à la communication intégrale de son dossier personnel

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895281

22 novembre 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007895868

4 novembre 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.