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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1986, qui, dans une procédure suiviec/Guy X

6137251ecd5801467741b1f9

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2cc

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats, en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b325

Cassation

23 juillet 1992

23 juillet 1992

au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4bf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b522

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b576

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 2 janvier 1991, qui dans la procédure suiviec/Gutowicz des chefs de faux en écritures de commerce

61372525cd5801467741b5aa

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b617

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b68b

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b726

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741badc

Cassation

18 juin 1990

18 juin 1990

PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd5e

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c011

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d54d

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d79b

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7f9

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83b

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8b5

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8c7

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8f1

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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