. ; "aux motifs que lors de l'accident, la Fiat conduite par Monique X... qui sortait d'une propriété privée et qui s'engageait sur la départementale 131, a été percutée par une Clio pilotée par Sébastien

poids, ainsi que les débris de verre provenant d'eux ; que compte tenu de ces éléments, on peut reprocher au prévenu d'avoir manqué de maîtrise de son véhicule, qui en se déportant sur sa gauche, a percuté

constituer une telle faute étant rappelé que la cause immédiate de l'accident résulte de la faute de Bruno Z... dont le véhicule suivant l'ensemble des témoignages a dévié sur la droite pour venir percuter

pour pénétrer sur un terrain lui appartenant, alor qu'il n'avait pas terminé sa manoeuvre et que l'arrière de son véhicule se trouvait encore à cheval sur le trottoir et la chaussée, la motocyclette a percuté

l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à une amende de 2 000 francs ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure que la voiture automobile conduite par Doris Marliani a été percutée

ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique Z... à verser à Mme Y..., au titre de dommages et intérêts, la somme de 3 487,29 francs ; "aux motifs que Mme X... a vu la voiture de Dominique Z... percuter

naissent, sont traités dans une commission paritaire unique, que les négociations sur les 35 heures avaient eu lieu au niveau national, qu'il existait un accord de mobilité permettant aux salariés de permuter

Z... avait quant à lui déclaré : " j'ai vu ce véhicule percuter une personne qui traversait la chaussée normalement, sur un passage prévu à cet effet ... le véhicule l'a tapée sans freiner, n'a pas marqué

s'agissant des possibilités de reclassement au sein du groupe, cette pertinence doit s'apprécier parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent la permutation

que s'agissant des possibilités de reclassement au sein du groupe, cette pertinence doit s'apprécier parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent la permutation

l'employeur de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement au sein du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation

voiture de son ami, ne voulant pas le laisser seul à la gendarmerie; qu'il ajoutait qu'il savait qu'il n'était pas en état de conduire mais qu'il l'avait fait quand même, ne contestant pas avoir percuté

l'étranger, sans s'expliquer sur les conclusions de la société Socotherm qui précisaient que les sociétés du groupe qui avaient été interrogées étaient les seules ayant la même activité et où la permutation

sans cause réelle et sérieuse- du fait d'une part qu'elle n'était pas motivée, d'autre part, qu'elle intervenait après vingt ans de présence sur le site alors que le salarié avec lequel il devait permuter

que le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle d'un salarié est justifié lorsque l'employeur établit qu'il n'existait, dans l'entreprise et dans les entreprises du groupe où la permutation

en tout état de cause n'avait pas été l'instrument du dommage » ou, en d'autres termes, qu'il n'était pas démontré que la tige métallique qui était dénudée, s'il était considéré qu'elle avait été percutée

difficile, il avait choisi de passer sous la couche de nuages afin de maintenir les conditions de vol pour lesquelles il était qualifié, mais que dans cette manoeuvre d'évitement, l'aéronef a néanmoins percuté

qu'il doit rechercher ces possibilités en interne et, le cas échéant, dans le groupe dont il relève, parmi les entreprises dont l'activité, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent une permutation